Introduction
Le Nouveau Code Civil de la République de Guinée, adopté en 2019, introduit des modifications importantes, notamment en matière de mariage et de filiation, et vise à harmoniser la législation avec la Constitution. Il légalise la polygamie sous conditions, tout en garantissant l’égalité entre les sexes et en corrigeant des discriminations antérieures envers les femmes.
Code Civil
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Loi ordinaire L/2019/035/AN du 04 juillet …
Loi ordinaire L/2019/035/AN du 04 juillet 2019, portant Code civil de la République de Guinée
Published: 4/Jul/2019
Abrogeant et remplaçant le Code civil de 1983. Promulgué par le Décret D/2019/222/PRG/SGG du 26 juillet 2019.
Repeals and replaces the Code civil of 1983.
TITRE IV: DE LA NATIONALITE
SECTION I: DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ GUINÉENNE EN RAISON DE LA FILIATION
Article 56 : Est Guinéen l’enfant dont l’un des parents au moins est guinéen.
Article 57: Si un seul des parents est guinéen, l’enfant qui n’est pas né en Guinée a la faculté de répudier la nationalité guinéenne dans les 6 mois précédant sa majorité ou dans les 12 mois la suivant.
Toutefois, cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité guinéenne durant la minorité de l’enfant.
SECTION II: DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ GUINÉENNE EN RAISON DU LIEU DE NAISSANCE
Article 58 : Est Guinéen l’enfant né en Guinée de parents inconnus, apatrides ou étrangers si, à sa naissance, il ne pouvait bénéficier d’aucune autre nationalité.
Toutefois, il est réputé n’avoir jamais été Guinéen si, au cours de sa minorité, sa filiation a été établie à l’égard d’un étranger et s’il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
Article 59: L’enfant nouveau-né trouvé en Guinée est présumé guinéen, jusqu’à preuve du contraire.
Tout enfant trouvé en Guinée et qui n’est pas en mesure de fournir des informations précises sur l’identité de ses parents ou leur lieu de naissance est également présumé guinéen jusqu’à preuve du contraire.
Article 60 : Est Guinéen l’enfant né en Guinée, lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
Article 61: Si un des parents est né en Guinée, l’enfant visé à l’article précédent a la faculté de répudier cette nationalité dans les 6 mois précédant sa majorité ou dans les 12 mois la suivant.
Cette faculté se perd si l’un des parents acquiert la nationalité guinéenne durant la minorité de
